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Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il importe, comme dans toutes les municipalités, de consulter le service de l'urbanisme.
Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.
Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un cabanon ou d'un garage, les travaux de déblai ou remblai, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité.
N'hésitez pas à contacter votre service de l'urbanisme. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons pour que votre projet soit conforme et qu'il corresponde à vos aspirations.
Nous vous invitons également à consulter Le règlement relatif au permis et certificats 
La procédure d'obtention
Les demandes de permis et certificats doivent être déposées au service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville.
Coordonnées
Adresse :
10995, rue des Montagnards
Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418 827-4541
Télécopieur : 418 827-3818
Courriel : jfstpierre@villedebeaupre.com
Horaire
Lundi au Jeudi : 8 h 45 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 15 h
Étapes à suivre
Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat :
- Remplir le formulaire de demande de permis
-
Fournir les documents nécessaires pour appuyer votre demande, tels que plans, devis ou autre
- Transmettre votre formulaire accompagné des documents nécessaires, soit par la poste, par courriel ou par télécopieur (voir coordonnées ci-haut)
- Attendre le traitement et l'analyse de votre demande par le service de l'urbanisme
- Émission des permis
Veuillez prendre note que le service de l'urbanisme peut exiger, pour certains types de travaux, des informations spécifiques additionnelles.
Le délai maximal pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours suite au dépôt d'une demande complète, à l'exception des demandes concernant les dérogations mineures ou l'étude d'un PIIA.
Les formulaires
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Demande de permis, cliquez ici Demande de perçage de bordure, cliquez ici |
Opération cadastrale :
Toute opération cadastrale nécessite l'émission d'un certificat. Pour ce faire, vous devez mandater un arpenteur-géomètre qui fera les démarches pour obtenir un certificat.
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Les permis |
Coûts |
|---|---|
| Permis de lotissement | |
| Pour chacun des lots faisant l'objet d'une opération cadastrale | 10 $ / lot |
| Permis de construction | |
| Habitation | 50 $ / unité de logement |
| Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.). Pour des travaux de 1 000 000 $ et moins | 50 $ minimum plus 2 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux. |
| Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.). Pour des travaux de plus de 1 000 000 $ | 2 050 $ minimum plus 0,50 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux. |
| Construction accessoire à un bâtiment non résidentiel | 25 $ |
| Bâtiment agricole | 50 $ |
| Transformation, agrandissement d'un bâtiment accessoire, d'une dépendance, d'une galerie ou d'une véranda | 10 $ |
| Installation d'une piscine | 15 $ |
| Prolongation d'un permis de construction | 25 $ |
| Déplacement ou la démolition d'un bâtiment | |
| Déplacement ou démolition. Toutefois, tous les frais occasionnés à la municipalité et/ou aux entreprises d'utilités publiques pour faciliter le déménagement d'un bâtiment sont à la charge du requérant | Gratuit |
| Les certificats d'autorisations | Coûts |
|---|---|
| Rénovation et transformation d'un bâtiment | |
| Rénovation, réparation, transformation, agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel existant | 10 $ (travaux de 5 000 $ et moins) 25 $ (travaux de plus de 5 000 $) |
| Rénovation, réparation, transformation, agrandissement d'un bâtiment principal non résidentiel existant | 25 $ minimum plus 1 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux au-delà de 5000 $ |
| Usage provisoire | |
| Usage provisoire uniquement pour les kiosques ou comptoir de fleurs, de produits de l'érable, de fruits et légumes saisonniers | 10 $ (1 à 7 jours) 25 $ (8 à 30 jours) 50 $ (31 à 60 jours) 100 $ (Plus de 60 jours) |
| Usage provisoire uniquement pour les restaurants ou casse-croûtes mobiles, uniquement durant la période du 1er mai au 30 septembre d'une même année | 150 $ |
| Installation ou le remplacement d'une enseigne | |
| Nouvelle enseigne permanente apposée sur un mur ou supportée sur poteau ou sur autres structures semblables | 25 $ |
| Remplacement ou modification d'une enseigne | 10 $ |
| Enseigne pour événements spéciaux | Gratuit |
| Travaux de déblai ou remblai | Gratuit |
| Aménagement d'un terrain | |
| Aménagement de terrain comprenant clôture, mur de soutènement et muret | Gratuit |
| Coupe forestière | Gratuit |
| Ouvrage dans la bande de protection riveraine | Gratuit |
| Certificat d'occupation et/ou changement d'usage | Coûts |
|---|---|
| Certificat d'occupation et/ou changement d'usage | |
| Usage habitation | Gratuit |
| Usage autre qu'habitation | 10 $ |
| Changement d'usage ou de destination | 15 $ |
Note : le paiement des permis et des certificats n'est pas remboursable.
calendrier
Ville de Beaupré : 10995 rue des Montagnards, Beaupré, Québec G0A IE0, Téléphone : 418 827-4541, Télécopieur : 418 827-3818, Courriel : mairie@villedebeaupre.com
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