- Police
- Service de sécurité incendie
- Ordures et récupération
- Stationnements et déneigement
- Règlements
- Urbanisme
- Permis et certificats
- Taxes
- Rôle d'évaluation
- Travaux publics
- Programmes d'aide
Quelques règles récurrentes de zonage
Règlements d'urbanisme
- Le plan d'urbanisme
- Le règlement 965 relatif au permis et certificats
- Le règlement 966 sur la loi de l'aménagement et l'urbanisme
- Le règlement 967 de zonage
- Le règlement 968 de lotissement
- Le règlement 969 de construction
- Le règlement 970 sur les dérogations mineures
- Le règlement 971 relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)
- Le règlement 972 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.A.)
- Le règlement 1037 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Le règlement 1053-1 relatif aux usages conditionnels
- Demande de modification à la réglementation d'urbanisme
Règlements municipaux
- Le règlement 985 concernant l'utilisation de l'eau
- Le règlement 987 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- Le règlement 1004 concernant les nuisances
- Le règlement 1005 concernant les chiens
- Le règlement 1094 concernant l'adoption d'un programme de revitalisation
- Le règlement 1126 concernant l'adoption du budget et des divers taux de taxes, de la tarification et des compensations pour l'année 2010.
- Le règlement 1127 concernant les systèmes d'alarmes
Quelques règles récurrentes de zonage
Les garages et cabanons
Les garages et cabanons sont autorisés aux conditions suivantes :
- Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal ou attenant ne doivent pas excéder 15 % de la superficie du terrain ou 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
- Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal doivent être implantés dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de la propriété.
- Les garages et cabanons attenants au bâtiment principal doivent respecter les marges de recul par rapport aux limites du terrain qui sont applicables au bâtiment principal.
- La hauteur des garages et cabanons isolés du bâtiment principal ne doit pas excéder 75% la hauteur du bâtiment principal sans jamais excéder 4 mètres calculé à la mi-faîte dans le cas d'un toit en pente.
- Ceci est un résumé, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour plus d'informations.
- Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.
Les abris d'hiver
Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés durant la période allant du 15 octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante.
- L'abri doit être érigé sur une voie d'accès au stationnement ou sur ce dernier
- L'abri doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables
- La distance entre cet abri et la ligne de lot avant ne doit pas être inférieure à un mètre (3.28 pi.)
- La hauteur maximale ne doit pas excéder deux mètres et demi ( 8.2 pi.)
- Les éléments de charpente et de structure ne doivent pas être apparents
Les piscines
Les piscines creusées et hors terre sont autorisées aux conditions suivantes :
- Toute piscine incluant les accessoires doit être installée dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et toute plate-forme doit être installée à au moins un mètre et demi (1.5 m) des lignes de propriété
- Dans le cas d'une piscine creusée, un trottoir d'une largeur minimal d'un mètre doit être construit autour de celle-ci et doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1.2 m et qui ne comporte pas d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de 6 cm ou plus. Cette clôture doit être munie d'une porte avec une serrure ou un cadenas.
- Une piscine de doit pas être située sous un fil électrique ou sur une servitude pour les services publics (Hydro-Québec, câble, téléphone ou tuyau). - Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux
Les clôtures à neige
Les clôtures à neige sont autorisées durant la période allant du 15 octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante et ne doivent servir qu'à l'usage pour lequel elles sont destinées.
Les ventes de garage
Les ventes de garage sont autorisées durant les fins de semaines suivantes :
- Les 3e et 4e fins de semaines du mois de mai
- La dernière fin de semaine de septembre et la première fin de semaine d'octobre
- La vente de garage doit avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 8 h et 20 h durant les fins de semaines prévues
- Les objets peuvent être localisés dans les cours avant, latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et à un mètre de la rue
- Une seule enseigne attachée ou détachée du bâtiment est autorisée, d'une superficie maximale de 0.55 m² (6 pi. carrés) et elle doit être installée sur la propriété où la vente de garage a lieu
- L'enseigne autorisée doit être posée uniquement lors des journées autorisées et doit être enlevée à la fermeture de la vente de garage
Règlements d'urbanisme
Règlements municipaux
calendrier
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