Ville de Beaupré
 

Demande de changement aux règlements d'urbanisme

 

Toute personne, promoteur ou corporation désirant apporter une modification au plan et aux règlements d'urbanisme en vigueur doit déposer une demande écrite expliquant l'objet et les raisons de la demande incluant les documents à fournir et une somme d'argent de 1000 $ en vertu du Règlement régissant le mode de tarification numéro 890.

Demande de modification à la réglementation d'urbanisme (84 KB)

Étapes à suivre

  1. Déposer la demande écrite incluant tous les documents pertinents pour appuyer votre demande, soit par la poste, par courriel, par télécopieur ou en personne au service de l'urbanisme, situé à l'Hôtel de Ville suivant les coordonnées ci-dessous.

  2. Traitement et analyse de votre demande par le service de l,urbanisme et transmission aux différents services de la Ville si nécessaire. 
  3. Analyse de votre demande par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandation au conseil municipal avec projet de règlement à l'appui le cas échéant.
  4. Décision du conseil : 

          Le conseil peut :

          a) Accepter la demande et entamer le processus de modification règlementaire.

          b) Demander des précisions ou restreindre la demande et par la suite entamer le processus de modification règlementaire.

          c) Refuser la demande par résolution du conseil municipal.

      5.  Adoption et entrée en vigueur du changement règlementaire : Les procédures d'adoption modifiant la réglementation d'urbanisme se font confomément

           à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)

Coordonnées

À l'attention de Monsieur Émile Savard, inspecteur et adjoint à l'urbanisme.

Adresse :
10995, rue des Montagnards
Beaupré (Québec) G0A 1E0

Téléphone : 418 827-4541
Télécopieur : 418 827-3818
Courriel : emile.savard@villedebeaupre.com

Horaire

Lundi au Jeudi : 8 h 45 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h  / 13 h à 15 h 

 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : mairie@villedebeaupre.com
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