Ville de Beaupré
 

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme

Le CCU de la Ville de Beaupré est formé de deux membres du conseil municipal et jusqu'à cinq résidents peuvent être nommés par résolution du conseil municipal.

Les membres du comité

  • Siège numéro 1 : Mme Michèle Abdelnour, conseillère
  • Siège numéro 2 : M. Christian Blouin, conseiller
  • Siège numéro 3 : M. Jérome Saillant, ingénieur forestier
  • Siège numéro 4 : Mme Lucette Godbout, résidente
  • Siège numéro 5 : M. Giovanni Gerometta, résident
  • Siège numéro 6 : Mme Lyne Savard, résidente
  • Siège numéro 7 : Mme France Renaud, résidente

Le CCU de la Ville de Beaupré tient ses réunions généralement le 3e mardi de chaque mois, soit avant la séance du conseil. Toute personne qui a une demande à formuler doit déposer ses documents au moins une semaine avant la tenue de la réunion. Cette façon de fonctionner permet au service de l'urbanisme de préparer les analyses qui permettent aux membres de bien situer le contexte et de faire des recommandations éclairées.


Calendrier des réunions 2018

Dépôt des documentsRéunion du CCU (19 h)Séance du conseil (19 h 30)
 - 15 janvier 2018
 - 5 février 2018
14 février 2018 20 février 2018 5 mars 2018
21 mars 2018 27 mars 2018 9 avril 2018
18 avril 2018 24 avril 2018  7 mai 2018
16 mai 2018  22 mai 2018  4 juin 2018
20 juin 2018  26 juin 2018  9 juillet 2018
11 juillet 2018  17 juillet 2018  13 août 2018
22 août 2018  28 août 2018  10 septembre 2018
12 septembre 2018  18 septembre 2018 1er octobre 2018
17 octobre 2018  23 octobre 2018  5 novembre 2018
14 novembre 2018  20 novembre 2018  3 décembre 2018
12 décembre 2018 18 décembre 2018  À venir

 

Note : Les dates des réunions peuvent être modifiées sans préavis et d'autres réunions peuvent s'ajouter.

Le service de l'urbanisme est à constituer une banque de nom pour toute personne qui a un intérêt envers le développement de la ville et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez signifier votre intérêt par écrit, à l'attention du directeur, M. Jean-François St-Pierre.

Historique

Le 10 décembre 1968, la Ville de Beaupré se dotait d'une commission d'urbanisme. À cette époque, la Ville avait déjà la préoccupation d'une saine gestion du territoire et dont le but était de doter la Ville d'outils de planification. 

Rôle du comité consultatif d'urbanisme

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets et les demandes se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. C'est un comité à caractère consultatif et non décisionnel, mais qui joue un rôle important dans la mission de planification et de gestion du territoire municipal.

Le CCU dispose d'un statut particulier conféré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Pour qu'une ville puisse adopter et appliquer des règlements à caractère discrétionnaire tels les règlements sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes, elle doit nécessairement être dotée d'un CCU. 

La mission du CCU de la Ville de Beaupré est de faire des recommandations dans l'intérêt collectif et dans la recherche de l'équilibre entre le développement et l'aménagement. 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : mairie@villedebeaupre.com
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