Contrats municipaux (SEAO)

  • Contrats municipaux (SEAO)

Depuis le 1er avril 2011, suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités de la province de Québec sont obligées de publier sur le système électronique d'appel d'offre (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25 000$ et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Voyez les contrats de la Ville de Beaupré directement sur le site du SEAO.

 

 

Pour obtenir la politique de gestion contractuelle de la Ville, cliquez sur le lien ci-dessous.

Règlement 1230 sur la gestion contractuelle

Règlement 1267 modifiant le règlement 1230 sur la gestion contractuelle afin de favoriser l'achat québécois

Rapport 2018 sur la gestion contractuelle 

Rapport 2019 sur la gestion contractuelle

Rapport 2020 sur la gestion contractuelle

Système de pondération et d'évaluation des offres

Modification du calcul de la note finale pour les soumissions avec un système de pondération et d'évaluation des offres

Autorité des marchés publics (cliquez sur le lien suivant : www.amp.gouv.qc.ca)

Procédure pour le traitement des plaintes à l'égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d'intention
de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique.

Consultez le document>>

Formulaire de plainte - AMP>>

Règlement 1250 délégation des pouvoirs en regard du traitement des plaintes relatives à l'autorité des marchés publics>>

Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $ (article 477.6 de la LCV).

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2023 au 31-12-2023

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2022 au 31-12-2022

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2021 au 31-12-2021

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2020 au 31-12-2020

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2019 au 31-12-2019

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2018 au 31-12-2018

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-01-2017 au 31-12-2017

Liste des contrats de plus de 2 000 $ du 01-10-2016 au 31-12-2016

Ouverture des soumissions sur invitation pour le nettoyage et inspection télévisées

Écoutez la vidéo (14 MB)