La démolition d'un bâtiment principal ou secondaire requiert un permis à cet effet en vertu du Règlement sur les permis et certificats no 1190, extrait du règlement permis et certificat 1190 - démolition.
De plus, toute personne ou corporation désirant démolir un bâtiment principal, sauf exception, doit obtenir l'autorisation du comité de démolition en vertu du Règlement régissant la démolition d'immeuble no 1122.
Étapes à suivre
1. Déposer une demande écrite à l'attention du directeur du service de l'urbanisme incluant tous les documents exigés et le paiement des frais et honoraires en vertu du Règlement régissant la démolition d'immeuble no 1122, soit par la poste ou en personne à l'Hôtel de Ville suivant les coordonnées ci-dessous.
2. Dépôt, dans les dix (10) jours de la réception de la demande par le directeur au comité de démolition.
3. Traitement, analyse et recommandation par le comité consultatif d'urbanisme.
4. Quinze (15) jours avant la séance au cours de laquelle le comité de démolition doit étudier la demande, un avis public doit être affiché sur l'immeuble visé par la demande en plus d'être publié confomément à l'article 148.0.5 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
5. Toute personne qui veut s'opposer à la démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l'avis public, faire connaitre par écrit son opposition motivée au service du greffe ou à la direction générale.
6. Décision du comité de démolition :
Le comité de démolition peut :
a) Tenir une audition publique.
b) Reporter le prononcé.
c) Accorder l'autorisation ou refuser la démolition, décision qui sera basée sur des critères prévus au règlement.
d) Imposer toute condition qu'il juge nécessaire.
e) Fixer un délai pour les travaux de démolition.
f) Justifier la décision.
7. Délivrance du permis par l'officier responsable de l'émission des permis qui doit stipuler les conditions, le cas échéant, lesquelles obligent le requérant.
Coordonnées
À l'attention de Monsieur Jean-François St-Pierre, directeur - service de l'urbanisme.
Adresse :
10995, rue des Montagnards
Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418 827-4541
Télécopieur : 418 827-3818
Courriel : [email protected]
Horaire
Lundi au Jeudi : 8 h 45 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 15 h