Ville de Beaupré
 

Permis et certificats

Avant d'investir dans la réalisation de travaux, il importe, comme dans toutes les municipalités, de consulter le service de l'urbanisme.

Cette démarche simple permet d'entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et de vous informer sur la nécessité ou non d'obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d'une résidence ou d'un commerce, la rénovation, la pose d'une clôture, l'installation d'une piscine, la construction d'un cabanon ou d'un garage, les travaux de déblai ou remblai, il y a des normes réglementaires à respecter en plus de répondre au principe d'équité envers la collectivité.

N'hésitez pas à contacter votre service de l'urbanisme. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions et que nous vous conseillerons pour que votre projet soit conforme et qu'il corresponde à vos aspirations.

Nous vous invitons également à consulter le règlement relatif au permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme no 1190.

 

La procédure d'obtention

Les demandes de permis et certificats doivent être déposées au service de l'urbanisme situé à l'hôtel de ville.

Coordonnées

Adresse :
10995, rue des Montagnards
Beaupré (Québec) G0A 1E0

Téléphone : 418 827-4541
Télécopieur : 418 827-3818
Courriel : emile.savard@villedebeaupre.com

Horaire

Lundi au Jeudi : 8 h 45 à 12 h / 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h  / 13 h à 15 h 

 

Étapes à suivre

Plusieurs étapes doivent être complétées pour obtenir un permis ou un certificat :

  1. Remplir le formulaire de demande de permis interactive CIM.
  2. Pour accéder au permis en ligne, cliquez ici
  3. Fournir les documents nécessaires pour appuyer votre demande, tels que plans, devis ou autre
  4. Transmettre votre formulaire accompagné des documents nécessaires, soit par la poste, par courriel ou par télécopieur (voir coordonnées ci-haut)
  5. Attendre le traitement et l'analyse de votre demande par le service de l'urbanisme
  6. Émission des permis

Veuillez prendre note que le service de l'urbanisme peut exiger, pour certains types de travaux, des informations spécifiques additionnelles.

Le délai maximal pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours suite au dépôt d'une demande complète, à l'exception des demandes concernant les dérogations mineures ou l'étude d'un PIIA.

 

Les formulaires

Demande de permis (interactive) , cliquez ici pour le télécharger

Demande de permis (PDF), cliquez ici pour le télécharger.

Demande de dérogation mineure, cliquez ici pour le télécharger.

Demande de modification de bordure, cliquez ici pour le télécharger.

Opération cadastrale :

Toute opération cadastrale nécessite l'émission d'un certificat. Pour ce faire, vous devez mandater un arpenteur-géomètre qui fera les démarches pour obtenir un certificat.


Les coûts des différents permis

Les permis

Coûts
Permis de lotissement
Pour chacun des lots faisant l'objet d'une opération cadastrale 10 $ / lot

Permis de construction
Habitation 50 $ / unité de logement
Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.).
Pour des travaux de 1 000 000 $ et moins

50 $ minimum
plus 2 $ par tranche de
1 000 $ du coût des travaux.
Nouveau bâtiment non résidentiel (c'est-à-dire industriel, commercial, institutionnel, bureau, etc.).
 Pour des travaux de plus de 1 000 000 $

2 050 $ minimum
plus 0,50 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux.

Construction accessoire à un usage du groupe résidentiel 20 $

Construction accessoire à un bâtiment non résidentiel 30 $

Bâtiment agricole 50 $

Transformation, agrandissement d'un bâtiment accessoire, d'une dépendance, d'une galerie ou d'une véranda à un usage du groupe résidentiel
15 $


Transformation, agrandissement d'un bâtiment accessoire, d'une dépendance, d'une galerie ou d'une véranda à un bâtiment non-résidentiel 20 $


Installation d'une piscine 20 $

Prolongation d'un permis de construction 25 $


Déplacement ou la démolition d'un bâtiment
Déplacement ou démolition. Toutefois, tous les frais occasionnés à la municipalité et/ou aux entreprises d'utilités publiques pour faciliter le déménagement d'un bâtiment sont à la charge du requérant Gratuit

 

Certificats d'autorisations 

Les certificats d'autorisations

Coûts

Rénovation et transformation d'un bâtiment
Rénovation, réparation, transformation, agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel existant 25 $ (travaux de moins de 10 000 $)
40 $ (travaux de 10 000 $ et plus)

Rénovation, réparation, transformation, agrandissement d'un bâtiment principal non résidentiel existant 25 $ minimum plus 1 $ par tranche de 1 000 $ du coût des travaux au-delà de
5 000 $

Usage provisoire

Usage provisoire uniquement pour les kiosques ou comptoir de fleurs, de produits
de l'érable, de fruits et légumes saisonniers

 

 

30 $ (1 à 7 jours)
75 $ (8 à 30 jours)
150 $ (31 à 60 jours)
300 $ (61-90 jours plus 10 $ par jour additionnel au delà de 90 jours)

Usage provisoire uniquement pour les restaurants ou casse-croûtes mobiles, uniquement durant la période du 1er mai au 30 septembre d'une même année

300 $


Installation ou le remplacement d'une enseigne
Nouvelle enseigne permanente apposée sur un mur ou supportée sur poteau ou sur autres structures semblables
25 $


Remplacement ou modification d'une enseigne 10 $

Enseigne pour événements spéciaux Gratuit

Travaux de déblai ou remblai Gratuit

Aménagement ou installation d'un système de gestion des eaux de ruissellement (jardin de pluies, puits percolant ou citerne d'eau de pluie) Gratuit


Aménagement de terrain comprenant clôture, mur de soutènement et muret Gratuit

Abattage d'arbres Gratuit

Coupe forestière Gratuit

Ouvrage dans la bande de protection riveraine Gratuit

 

Certificat d'occupation et/ou changement d'usage 

Certificat d'occupation et/ou changement d'usage
Coûts

Usage habitation Gratuit

Usage autre qu'habitation 20 $

Changement d'usage ou de destination 20 $

 

Note : le paiement des permis et des certificats n'est pas remboursable.
Note 2 : les règlements en vigueur de la Ville de Beaupré ont préséances sur les informations contenues sur ce site

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : mairie@villedebeaupre.com
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