Ville de Beaupré
 

Règlements d'urbanisme

Quelques règles récurrentes de zonage

Les garages et cabanons

Les garages et cabanons sont autorisés aux conditions suivantes :

  • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal ou attenant ne doivent pas excéder 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
  • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal doivent être implantés dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de la propriété.
  • Les garages et cabanons attenants au bâtiment principal doivent respecter les marges de recul par rapport aux limites du terrain qui sont applicables au bâtiment principal.
  • La hauteur des garages et cabanons isolés du bâtiment principal ne doit pas excéder 75 % la hauteur du bâtiment principal sans jamais excéder 6 mètres.
  • Ceci est un résumé, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour plus d'informations.
  • Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.

CH 8 Bâtiment accessoire-Habitation.pdf

Les piscines

Les piscines creusées et hors terre sont autorisées aux conditions suivantes :

  • Toute piscine incluant les accessoires doit être installée dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et toute plate-forme doit être installée à au moins un mètre et demi (1.5 m) des lignes de propriété.
  • Dans le cas d'une piscine creusée, un trottoir d'une largeur minimal de 0,6 mètre doit être construit autour de celle-ci et doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 m et qui ne comporte pas d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de plus de 10 cm. Cette clôture doit être munie d'une porte avec une serrure ou un cadenas.
  • Une piscine de doit pas être située sous un fil électrique ou sur une servitude pour les services publics (Hydro-Québec, câble, téléphone ou tuyau).
  • Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.

CH 8 Tableau 1 Piscines et spas.pdf

Les abris d'hiver

Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés durant la période allant du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante.

  • L'abri doit être érigé sur une voie d'accès au stationnement ou sur ce dernier.
  • L'abri doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables.
  • L'abri hivernal doit être situé à au moins 1,2 mètre (4 pi.) d'une chaîne de rue ou d'un trottoir.
  • La hauteur maximale ne doit pas excéder deux mètres et demi ( 8.2 pi.).
  • Les éléments de charpente et de structure ne doivent pas être apparents.

CH 4 Usages et constructions temporaires-ABRI HIVERNAL.pdf

Les clôtures à neige

Les clôtures à neige sont autorisées durant la période allant du 1er octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante et ne doivent servir qu'à l'usage pour lequel elles sont destinées.

Les ventes de garage sont autorisées durant les fins de semaines suivantes :

  • Les 3e et 4e fins de semaines du mois de mai.
  • La 3e fin de semaine du mois de juin.
  • La dernière fin de semaine du mois de septembre et les deux premières fins de semaines du mois d'octobre.
  • La vente de garage doit avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 8 h et 20 h durant les fins de semaines prévues.
  • Les objets peuvent être localisés dans les cours avant, latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et à un mètre de la rue.
  • Une seule enseigne attachée ou détachée du bâtiment est autorisée, d'une superficie maximale de 0.55 m² (6 pi. carrés) et elle doit être installée sur la propriété où la vente de garage a lieu.
  • L'enseigne autorisée doit être posée uniquement lors des journées autorisées et doit être enlevée à la fermeture de la vente de garage.

CH 4 Usages et constructions temporaires-VENTE DE GARAGE.pdf

Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme numéro 1190

Ce règlement a pour but d'établir les exigences relatives à tous les types de permis et certificats et détermine la tarification : lotissement, construction principale ou accessoire, installation d'une piscine, rénovation, coupe d'arbres, clôture, usage temporaire, occupation, démolition.

Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme numéro 1191

Ce règlement a pour but d'établir les conditions particulières de délivrance d'un permis de construction à l'intérieur et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation et dans les zones à dominante récréative intensive et extensive.

Règlement de zonage numéro 1192

Ce règlement a pour but de réglementer l'utilisation du sol et des bâtiments sur le territoire. Il vise plus précisément à en ordonner le cadre physique et les activités qui y ont lieu.

a)    Division du territoire en zones

L'objectif est de regrouper les usages et les constructions offrant des caractéristiques similaires et étant compatibles entre eux. Le territoire est divisé en zones et chaque zone comporte un numéro d'identification auquel sont attachées une ou deux lettres indiquant l'utilisation dominante :

  • A : Agricole;
  • C : Commerciale;
  • Co : Conservation;
  • H : Habitation;
  • I : Industrielle;
  • M : Mixte;
  • P : Publique, institutionnelle et communautaire;
  • Re : Récréative extensive;
  • Ri1 : Récréative intensive avec possibilité d'habitation;
  • Ri2 : Récréative intensive sans possibilité d'habitation;
  • RU : Réserve urbaine.


b)    Nomenclature des usages

Reprise de la classification selon le Code d'utilisation des biens fonds (CUBF) du Manuel d'évaluation foncière du Québec, édition 2014, qui ne concerne que les usages principaux. Les usages sont regroupés selon les aspects qualitatifs et selon l'impact qu'ils ont sur l'aménagement du territoire.

Le règlement de zonage contient également les éléments suivants :

  • Prescriptions générales applicables aux usages;
  • Normes relatives à l'implantation et aux dimensions des bâtiments principaux ainsi qu'aux bâtiments et équipements accessoires;
  • Aménagement des terrains, plantation et coupe d'arbres;
  • Stationnement hors-rue et accès aux terrains;
  • Entreposage extérieur;
  • Affichage;
  • Contraintes naturelles et contraintes anthropiques;
  • Dispositions particulières applicables à certains usages et à certaines zones;
  • Détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole;
  • Usages, constructions, enseignes et lots dérogatoires;
  • Cadre réglementaire applicable dans le bassin versant de la prise d'eau potable de la rivière Sainte-Anne;
  • Usages et constructions prohibés.

Plan de zonage - annexe I

 

Extraits des zones

 

Règlements modifiant le règlement de zonage 1192

Règlement 1221-1 modifiant le règlement de zonage 1192

Ce règlement modifie plusieurs articles du règlement de zonage.

Règlement de lotissement numéro 1193

Le règlement de lotissement a pour but d'établir les principes de conception relativement à une opération cadastrale et de contrôler la structuration et l'organisation du développement selon l'utilisation du sol et la densité de construction souhaitées, l'environnement naturel ou selon la desserte en services d'aqueduc et d'égouts.

Il offre également la possibilité à la municipalité de s'assurer une contribution relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels jusqu'à un maximum de 10% de la superficie du site ou de la valeur du site.

Le règlement de lotissement régit, entres autres, les éléments suivants :

  • Les dimensions et la superficie minimale des terrains;
  • Les normes de conception du réseau routier (dimensions, configuration, tracé);
  • Les normes de lotissement en secteurs de fortes pentes;
  • Les conditions de municipalisation d'une rue piétonne à usage partagé.

Règlement de construction numéro 1194

Le règlement de construction prévoit des dispositions particulières concernant les normes de construction.

Il régit, entres autres, les éléments suivants :

  • La fondation d'un bâtiment;
  • Le clapet de retenue;
  • L'installation et le maintien d'avertisseur de fumée;
  • La ventilation mécanique et par circulation d'air naturel;
  • La fortification des bâtiments;
  • Toilette à double chasse d'eau seulement;
  • L'entretien, la sécurité et la salubrité des bâtiments.

Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1196 (version administrative 2018-01-26)

Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale a pour but d'évaluer, par une approche plus souple, les projets à partir d'objectifs et de critères d'évaluation plutôt que par des normes.

C'est un règlement approprié lorsqu'il s'agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, par exemple dans le noyau villageois où l'intérêt est d'ordre architectural ou dans des secteurs caractérisés par leur environnement particulier ou pour l'affichage.

Tout permis délivré doit faire l'objet préalablement d'une approbation par le conseil municipal après recommandation du comité consultatif d'urbanisme.

Le règlement identifie les zones et les catégories de constructions visées, soit :

  • PIA applicable au village touristique de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones périphériques au village touristique de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones récréatives de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable aux zones situées au flanc sud-ouest de la Station Mont Sainte-Anne;
  • PIA applicable au secteur Val-des-Neiges;
  • PIA applicable aux secteurs résidentiels, mixtes et commerciaux des boulevards du Beau-Pré et Bélanger;
  • PIA applicable au secteur limitrophe à l'hôpital;
  • PIA applicable au secteur de l'ancien accueil Notre-Dame;
  • PIA applicable au projet résidentiel La Seigneurie de Beaupré;
  • PIA applicable au projet résidentiel Les Coteaux Mont Ste-Anne;
  • PIA applicable au secteur résidentiel de la rue Saint-Émile;
  • PIA applicable au secteur résidentiel identifié par des noms de rue d'oiseaux;
  • PIA applicable dans un corridor de 100 mètres de part et d'autre de l'avenue Royale;
  • PIA applicable dans les lieux d'emplois;
  • PIA applicable au boulevard Sainte-Anne et au boulevard du Beau-Pré;
  • PIA applicable à la vallée de la rivière Jean-Larose et de la rivière Sainte-Anne-du-Nord;
  • PIA applicable aux bâtiments, constructions ou aux équipements accessoires en cour avant;
  • PIA applicable aux bâtiments anciens d'intérêt architectural et patrimonial;
  • PIA applicable aux enseignes.

Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 1197-1

Le règlement relatif aux usages conditionnels a pour but d'assouplir la règlementation d'urbanisme afin de permettre, à certaines conditions et dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu. Le règlement actuel a été reconduit. Le règlement prévoit une procédure particulière et tout projet doit se conformer à certaines conditions avant d'obtenir une autorisation d'exercer l'usage.

Par exemple, le règlement prévoit des catégories d'usages conditionnels entre autres, les services de réparation de vélos, de réparation de radios, téléviseurs et d'appareils électroniques ou informatiques, service d'affûtages d'article de maison.

Tout permis délivré doit faire l'objet préalablement d'une approbation par le conseil municipal après recommandation du comité consultatif d'urbanisme.

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
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