Ville de Beaupré
 

Règlements municipaux

Quelques règles récurrentes de zonage

Les garages et cabanons

Les garages et cabanons sont autorisés aux conditions suivantes :

  • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal ou attenant ne doivent pas excéder 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal.
  • Les garages et cabanons isolés du bâtiment principal doivent être implantés dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de la propriété.
  • Les garages et cabanons attenants au bâtiment principal doivent respecter les marges de recul par rapport aux limites du terrain qui sont applicables au bâtiment principal.
  • La hauteur des garages et cabanons isolés du bâtiment principal ne doit pas excéder 75 % la hauteur du bâtiment principal sans jamais excéder 6 mètres.
  • Ceci est un résumé, veuillez communiquer avec le service de l'urbanisme pour plus d'informations.
  • Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.

Les abris d'hiver

Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés durant la période allant du 15 octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante.

  • L'abri doit être érigé sur une voie d'accès au stationnement ou sur ce dernier
  • L'abri doit être revêtu de façon uniforme de toile ou de panneaux démontables
  • L'abri hivernal doit être situé à au moins 1,2 mètre (4 pi.) d'une chaîne de rue ou d'un trottoir
  • La hauteur maximale ne doit pas excéder deux mètres et demi ( 8.2 pi.)
  • Les éléments de charpente et de structure ne doivent pas être apparents

Les piscines

Les piscines creusées et hors terre sont autorisées aux conditions suivantes :

  • Toute piscine incluant les accessoires doit être installée dans les cours latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et toute plate-forme doit être installée à au moins un mètre et demi (1.5 m) des lignes de propriété
  • Dans le cas d'une piscine creusée, un trottoir d'une largeur minimal de 0,6 mètre doit être construit autour de celle-ci et doit être entourée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 m et qui ne comporte pas d'ouverture pouvant laisser passer un objet sphérique dont le diamètre est de plus de 10 cm. Cette clôture doit être munie d'une porte avec une serrure ou un cadenas.
  • Une piscine de doit pas être située sous un fil électrique ou sur une servitude pour les services publics (Hydro-Québec, câble, téléphone ou tuyau).
  • Vous devez vous procurer un permis avant le début des travaux.

Les clôtures à neige

Les clôtures à neige sont autorisées durant la période allant du 1er octobre d'une année au 15 mai de l'année suivante et ne doivent servir qu'à l'usage pour lequel elles sont destinées.

Les ventes de garage sont autorisées durant les fins de semaines suivantes :

  • Les 3e et 4e fins de semaines du mois de mai
  • La 3e fin de semaine du mois de juin
  • La dernière fin de semaine du mois de septembre et les deux premières fins de semaines du mois d'octobre
  • La vente de garage doit avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 8 h et 20 h durant les fins de semaines prévues
  • Les objets peuvent être localisés dans les cours avant, latérales et arrière à au moins un mètre des lignes de propriété et à un mètre de la rue
  • Une seule enseigne attachée ou détachée du bâtiment est autorisée, d'une superficie maximale de 0.55 m² (6 pi. carrés) et elle doit être installée sur la propriété où la vente de garage a lieu
  • L'enseigne autorisée doit être posée uniquement lors des journées autorisées et doit être enlevée à la fermeture de la vente de garage

 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : mairie@villedebeaupre.com
Tous droits réservés © 2017 Ville de Beaupré