Ville de Beaupré
 

Taxes

Dates des versements 2017

1er versement : 15 mars

2ème versement : 15 juin

3ème versement : 15 septembre


Modalités de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes de plusieurs façons :

  • par téléphone ou par Internet en utilisant les modes de paiement offerts par votre institution financière;
  • dans toutes les succursales des institutions financières participantes ou encore à leur guichet automatique;
  • par la poste, en acheminant une série de chèques postdatés et les coupons de paiement;
  • au bureau de l'hôtel de ville (par chèque, carte de débit ou en argent comptant);
  • par retrait direct : remplissez le formulaire d'adhésion et nous le faire parvenir accompagné d'un chèque avec la mention "annulé" pour adhérer au retrait direct.

* Il n'est pas possible de payer sa facture de taxes à l'aide d'une carte de crédit.


Procédure pour effectuer un changement d'adresse

Les propriétaires sont responsables de signaler tout changement d'adresse postale à la Ville. La Ville n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la livraison à une mauvaise adresse.

Un avis de changement d'adresse peut se faire par la poste, par télécopieur (418 827-3818) ou par courriel à christine.tremblay@villedebeaupre.com.  

Veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de changement d'adresse de correspondance.


Êtes-vous un nouveau propriétaire?

La facture de taxes produite en début d'année demeure en vigueur toute l'année. Il est important de noter que la Ville n'émet pas de nouvelle facture de taxes à la suite d'une transaction immobilière.

Vu les délais de traitement de la mise à jour du rôle d'évaluation, il peut arriver que la facture de taxes s'appliquant à votre propriété soit expédiée au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait d'aucune façon à l'obligation de payer les taxes rattachées à cette propriété. Tout paiement effectué après les dates d'échéance entraîne l'ajout de frais d'intérêt et d'une pénalité.

Comme responsable du paiement des taxes rattachées à votre propriété, la Ville vous invite à vous assurer que celles-ci sont ou seront payées aux dates d'échéance prévues.


Variation des taux de taxes de 2012 à 2017

  2018 2017   2016  2015 2014
2013
2012
Foncière générale 0,59 $ 0,52$ 0,51 $ 0,51 $ 0,54 $ 0,50 $ 0,56 $
Service de la dette 0,23 $ 0,25$ 0,23 $ 0,25 $ 0,22 $ 0,26 $ 0,37 $
Total taxes foncières 0,82 $ 0,77$ 0,74$ 0,76 $ 0,76 $ 0,76 $ 0,93 $
 
Taxe immeuble non résidentiel 1,50 $ 1,38 $ 1,37 $ 1,46$ 1,49 $ 1,45 $ 1,39 $
Service de la dette non résidentiel  0,23 $ 0,25 $ 0,23 $ 0,25 $ 0,22 $ 0,26 $ 0,37 $
Tarification sur les ICI collecte sélective  Variable Variable Variable Variable Variable Variable Variable
Total taxes foncières non résidentiel  1,73 $ 1,63 $ 1,60 $ 1,71 $ 1,71 $ 1,71 $ 1,76 $
 
Taxe d'eau résidentielle 147 $ 149 $ 159 $ 164 $ 158 $ 163 $ 170 $
Taxe d'égouts résidentielle 109 $ 117 $ 100 $ 92 $ 99 $ 96 $ 96 $
Taxe d'ordures résidentielle 114 $ 131 $ 132 $ 141 $ 130 $ 128 $ 121 $
Taxe collecte sélective 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 28 $
Total taxes de service résidentielles : 370 $ 397 $ 391 $ 397 $ 387 $ 387 $ 415 $

 

  Consultez le règlement numéro 1224 concernant l'adoption du budget et des divers taux de taxes, de la tarification et des compensations pour l'année 2018


Désirez-vous demander une révision de votre compte de taxes?

Il est possible de faire une demande de révision du compte de taxes en remplissant le formulaire ci-dessous. Assurez-vous de respecter le délai indiqué sur votre compte et de joindre le montant inscrit.

Formulaire de demande de révision du compte de taxes (dynamique)

Formulaire de demande de révision du compte de taxes


Comment calculer les droits de mutation (taxe de bienvenue)?

Le droit de mutation est calculé sur le montant le plus élevé entre le prix d'achat de l'immeuble et la valeur marchande de l'immeuble (valeur uniformisée administrative).

Un calculateur est disponible sur le site www.impot.net.


Pour en apprendre plus sur la méthode d'évaluation d'une propriété

Le ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire a mis en ligne son document à l'intention des citoyens intitulé « L'évaluation foncière de votre propriété ». Il expose l'essentiel du système québécois d'évaluation foncière servant à établir la valeur foncière des propriétés.

Pour le consulter, cliquez ici.

 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : mairie@villedebeaupre.com
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