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Révision du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles>>

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION | Québec - Dimanche, 27 juin 2021

Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.

En ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.

De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.

Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent?

Les principaux changements sont les suivants :

  • Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1er juillet 2021.
  • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
  • À compter du 1er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
  • Il n’y aura plus, à compter du 1er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Puisqu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine, en tant que municipalité, vous pouvez adopter des règles plus élevées que celles contenues dans le Règlement. En ce sens, nous inviterons les propriétaires et les futurs acheteurs à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.

Site Web du MAMH

Guide d'application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles>>

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