Ville de Beaupré
 

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme

Le CCU de la Ville de Beaupré est formé de deux membres du conseil municipal et jusqu'à cinq résidents peuvent être nommés par résolution du conseil municipal.

Les membres du comité

  • Siège numéro 1 : Mme Michèle Abdelnour, conseillère
  • Siège numéro 2 : M. Christian Blouin, conseiller
  • Siège numéro 3 : M. Jérome Saillant, ingénieur forestier
  • Siège numéro 4 : Mme Lucette Godbout, résidente
  • Siège numéro 5 : M. Giovanni Gerometta, résident
  • Siège numéro 6 : Mme Lyne Savard, résidente
  • Siège numéro 7 : Mme France Renaud, résidente

Le CCU de la Ville de Beaupré tient ses réunions généralement le 3e mardi de chaque mois, soit avant la séance du conseil. Toute personne qui a une demande à formuler doit déposer ses documents au moins une semaine avant la tenue de la réunion. Cette façon de fonctionner permet au service de l'urbanisme de préparer les analyses qui permettent aux membres de bien situer le contexte et de faire des recommandations éclairées.

Calendrier des réunions 2020

Dépôt des documentsRéunion du CCU (19 h)Séance du conseil (19 h 30)
    20 janvier 2020
 15 janvier 2020 21 janvier 2020 3 février 2020
12 février 2020 18 février 2020 2 mars 2020
18 mars 2020 24 mars 2020 6 avril 2020
 15 avril 2020 21 avril 2020 4 mai 2020
 13 mai 2020 19 mai 2020 1 juin 2020
 17 juin 2020 22 juin 2020 6 juillet 2020
 8 juillet 2020 14 juillet 2020 10 août 2020
 19 août 2020 25 août 2020 14 septembre 2020
 16 septembre 2020 22 septembre 2020 5 octobre 2020
 14 octobre 2020 20 octobre 2020 2 novembre 2020
 18 novembre 2020 24 novembre 2020 7 décembre 2020
 9 décembre 2020 15 décembre 2020  à venir - janvier 2021

 

Note : Les dates des réunions peuvent être modifiées sans préavis et d'autres réunions peuvent s'ajouter.

Le service de l'urbanisme est à constituer une banque de nom pour toute personne qui a un intérêt envers le développement de la ville et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez signifier votre intérêt par écrit, à l'attention du directeur, M. Jean-François St-Pierre.

Historique

Le 10 décembre 1968, la Ville de Beaupré se dotait d'une commission d'urbanisme. À cette époque, la Ville avait déjà la préoccupation d'une saine gestion du territoire et dont le but était de doter la Ville d'outils de planification. 

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) entrée en vigueur en 1979 a instauré les exigences pour la constitution des comités consultatifs d'urbanisme. Le 5 décembre 1995, la Ville de Beaupré adoptait le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

Rôle du comité consultatif d'urbanisme

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets et les demandes se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. C'est un comité à caractère consultatif et non décisionnel, mais qui joue un rôle important dans la mission de planification et de gestion du territoire municipal.

Le CCU dispose d'un statut particulier conféré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Pour qu'une ville puisse adopter et appliquer des règlements à caractère discrétionnaire tels les règlements sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes, elle doit nécessairement être dotée d'un CCU. 

La mission du CCU de la Ville de Beaupré est de faire des recommandations dans l'intérêt collectif et dans la recherche de l'équilibre entre le développement et l'aménagement. 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : [email protected]
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