Ville de Beaupré
 

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme

Le CCU de la Ville de Beaupré est formé de deux membres du conseil municipal et jusqu'à cinq résidents peuvent être nommés par résolution du conseil municipal.

Les membres du comité

  • Siège numéro 1 : Mme Michèle Abdelnour, conseillère
  • Siège numéro 2 : M. Christian Blouin, conseiller
  • Siège numéro 3 : M. Jérome Saillant, ingénieur forestier
  • Siège numéro 4 : Mme Lucette Godbout, résidente
  • Siège numéro 5 : M. Giovanni Gerometta, résident
  • Siège numéro 6 : Mme Lyne Savard, résidente
  • Siège numéro 7 : Mme France Renaud, résidente

Le CCU de la Ville de Beaupré tient ses réunions généralement le 3e mardi de chaque mois, soit avant la séance du conseil. Toute personne qui a une demande à formuler doit déposer ses documents au moins une semaine avant la tenue de la réunion. Cette façon de fonctionner permet au service de l'urbanisme de préparer les analyses qui permettent aux membres de bien situer le contexte et de faire des recommandations éclairées.

Calendrier des réunions 2021

Dépôt des documents Réunion du CCU (18 h30) Séance du conseil (19 h 30)
    20 janvier 2021
 13 janvier 2021 19 janvier 2021 1 février 2021
10 février 2021 16 février 2021 1 mars 2021
17 mars 2021 23 mars 2021 5 avril 2021
 14 avril 2021 20 avril 2021 3 mai 2021
 19 mai 2021 25 mai 2021 7 juin 2021
 16 juin 2021 22 juin 2021 5 juillet 2021
 7 juillet 2021 13 juillet 2021 9 août 2021
 18 août 2021 24 août 2021 13 septembre 2021
 15 septembre 2021 21 septembre 2021 4 octobre 2021
 13 octobre 2021 19 octobre 2021 1 novembre 2021
 17 novembre 2021 23 novembre 2021 6 décembre 2021
 8 décembre 2021 14 décembre 2021  à venir - janvier 2022

 

Note : Les dates des réunions peuvent être modifiées sans préavis et d'autres réunions peuvent s'ajouter.

Le service de l'urbanisme est à constituer une banque de nom pour toute personne qui a un intérêt envers le développement de la ville et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez signifier votre intérêt par écrit, à l'attention du directeur, M. Jean-François St-Pierre.

Historique

Le 10 décembre 1968, la Ville de Beaupré se dotait d'une commission d'urbanisme. À cette époque, la Ville avait déjà la préoccupation d'une saine gestion du territoire et dont le but était de doter la Ville d'outils de planification. 

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) entrée en vigueur en 1979 a instauré les exigences pour la constitution des comités consultatifs d'urbanisme. Le 5 décembre 1995, la Ville de Beaupré adoptait le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

Rôle du comité consultatif d'urbanisme

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets et les demandes se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. C'est un comité à caractère consultatif et non décisionnel, mais qui joue un rôle important dans la mission de planification et de gestion du territoire municipal.

Le CCU dispose d'un statut particulier conféré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Pour qu'une ville puisse adopter et appliquer des règlements à caractère discrétionnaire tels les règlements sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes, elle doit nécessairement être dotée d'un CCU. 

La mission du CCU de la Ville de Beaupré est de faire des recommandations dans l'intérêt collectif et dans la recherche de l'équilibre entre le développement et l'aménagement. 

10995 rue des Montagnards, Beaupré (Québec) G0A 1E0
Téléphone : 418-827-4541
Télécopieur : 418-827-3818
Courriel : [email protected]
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