Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

  • Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme

Le CCU de la Ville de Beaupré est formé de deux membres du conseil municipal et jusqu'à cinq résidents peuvent être nommés par résolution du conseil municipal.

Les membres du comité

  • Siège numéro 1 : Mme Michèle Abdelnour, conseillère
  • Siège numéro 2 : M. Christian Blouin, conseiller
  • Siège numéro 3 : M. Jérome Saillant, ingénieur forestier
  • Siège numéro 4 : Mme Lucette Godbout, résidente
  • Siège numéro 5 : M. Giovanni Gerometta, résident
  • Siège numéro 6 : Mme Lyne Savard, résidente
  • Siège numéro 7 : Mme France Renaud, résidente

Le CCU de la Ville de Beaupré tient ses réunions généralement le 3e mardi de chaque mois, soit avant la séance du conseil. Toute personne qui a une demande à formuler doit déposer ses documents au moins une semaine avant la tenue de la réunion. Cette façon de fonctionner permet au service de l'urbanisme de préparer les analyses qui permettent aux membres de bien situer le contexte et de faire des recommandations éclairées.

Calendrier des réunions 2022

Dépôt des documents Réunion du CCU (18 h30) Séance du conseil (19 h 30)
    17 janvier 2022
 19 janvier 2022 25 janvier 2022 7 février 2022
16 février 2022 22 février 2022 7 mars 2022
16 mars 2022 22 mars 2022 4 avril 2022
 13 avril 2022 19 avril 2022 2 mai 2022
 18 mai 2022 24 mai 2022 6 juin 2022
 15 juin 2022 21 juin 2022 4 juillet 2022
 6 juillet 2022 12 juillet 2022 15 août 2022
 24 août 2022 30 août 2022 12 septembre 2022
 14 septembre 2022 20 septembre 2022 3 octobre 2022
 19 octobre 2022 25 octobre 2022 7 novembre 2022
 16 novembre 2022 22 novembre 2022 5 décembre 2022
 7 décembre 2022 13 décembre 2022  à venir - janvier 2023

 

Note : Les dates des réunions peuvent être modifiées sans préavis et d'autres réunions peuvent s'ajouter.

Le service de l'urbanisme est à constituer une banque de nom pour toute personne qui a un intérêt envers le développement de la ville et la qualité de vie des citoyens. Vous pouvez signifier votre intérêt par écrit, à l'attention du directeur, M. Jean-François St-Pierre.

Historique

Le 10 décembre 1968, la Ville de Beaupré se dotait d'une commission d'urbanisme. À cette époque, la Ville avait déjà la préoccupation d'une saine gestion du territoire et dont le but était de doter la Ville d'outils de planification. 

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) entrée en vigueur en 1979 a instauré les exigences pour la constitution des comités consultatifs d'urbanisme. Le 5 décembre 1995, la Ville de Beaupré adoptait le règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme.

Rôle du comité consultatif d'urbanisme

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme est de fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets et les demandes se rapportant à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme. C'est un comité à caractère consultatif et non décisionnel, mais qui joue un rôle important dans la mission de planification et de gestion du territoire municipal.

Le CCU dispose d'un statut particulier conféré par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Pour qu'une ville puisse adopter et appliquer des règlements à caractère discrétionnaire tels les règlements sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) ou sur les restrictions à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes, elle doit nécessairement être dotée d'un CCU. 

La mission du CCU de la Ville de Beaupré est de faire des recommandations dans l'intérêt collectif et dans la recherche de l'équilibre entre le développement et l'aménagement.