LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 1189
Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de Beaupré.
L'entrée en vigueur du règlement sur le plan d'urbanisme ne crée aucune obligation quant à l'échéance et aux modalités de réalisation des orientations, des interventions, des équipements et des infrastructures formulés et prévus.
Ce règlement a été adopté dans le cadre d'un processus de révision quinquennale du plan d'urbanisme de la Ville de Beaupré.
Il a également été adopté aux fins d'assurer la concordance au schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré.
Le règlement est entré en vigueur le 14 juin 2016.
Résumé du plan d'urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique du territoire et traduit une vision d'ensemble sur les intentions et les choix collectifs pour le développement futur du territoire. Il précise à l'échelle locale la planification du territoire contenue dans le schéma d'aménagement et de développement durable de la MRC de La Côte-de-Beaupré.
La Ville de Beaupré désire faire de son plan d'urbanisme un outil d'encadrement afin d'établir les priorités d'actions, et ce, en tenant compte des potentiels et des contraintes d'aménagement du milieu naturel et bâti afin de concrétiser les projets qui reflètent la vision du développement, les préoccupations, et les attentes formulées par les citoyens et les différents intervenants impliqués dans la démarche. Elle vise la création d'un milieu favorable à une meilleure intégration des composantes physiques, environnementales, économiques et sociales.
Un plan d'urbanisme doit comprendre, obligatoirement, trois éléments : les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité, les grandes affectations du sol et les densités de son occupation, le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.
Les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité
Les grandes orientations constituent l'épine dorsale du plan d'urbanisme, car elles établissent les lignes directrices de l'aménagement du territoire et affirment le rôle et le niveau d'intervention qu'entend jouer la municipalité.
Les grandes orientations retenues dans le présent plan d'urbanisme expriment une volonté d'action que le Conseil municipal de la Ville de Beaupré entend poursuivre quant aux préoccupations à l'égard des vocations, de l'organisation et de la structure du territoire. Elles prennent leur fondement à partir des constats et des enjeux identifiés dans le diagnostic et de l'énoncé de vision que s'est doté la Ville selon laquelle la Ville de Beaupré est reconnue comme étant une Ville de centralité, pôle de services et d'emplois, qui se distingue par son affiliation de l'habitat urbain aux qualités récréotouristique du territoire, créant une communauté inclusive, autonome et fière unissant le fleuve au Mont Ste-Anne.
L'aménagement et le développement durable du territoire constituent une assise fondamentale du plan d'urbanisme. Dans cet esprit, les grandes orientations reposent sur la prémisse suivante qui définit la direction de l'ensemble des stratégies qui seront mises de l'avant :
Assurer un aménagement et un développement cohérent et rationnel du territoire dans un esprit de développement durable.
Les orientations sont regroupées sous six thèmes qui oeuvrent sur deux aspects structurants concomitants de la Ville :
- Son rayonnement régional;
- Ses caractères intérieurs et porteurs.
Thème 1 : Le positionnement de Beaupré
En concertation avec le milieu, ancrer et approfondir les éléments structurants moteurs de Beaupré comme ville de centralité de la Côte.
- Développer les filières institutionnelles (santé, éducation, sports, services publics) et industrielles des pôles d'emplois reconnus;
- Consolidation du pôle récréotouristique du Mont Ste-Anne;
- Investissement dans les infrastructures et les équipements communautaires desservant la population de la Côte.
Thème 2 : Son territoire et sa communauté
Développer et consolider une empreinte territoriale urbanisée et sociale inclusive de la communauté de Beaupré unifiant le nord et le sud, le fleuve et le Mont Sainte-Anne.
- Consolidation et mise en valeur des milieux urbanisés dans le pôle régional et le noyau villageois;
- Développer une meilleure connectivité des réseaux de circulation, une plus grande mobilité intramunicipale permettant davantage d'interactions et une perméabilité entre les ensembles habités.
Thème 3 : Milieu de vie et habitat
Oeuvrez à la mise en place d'espace habité accessible et mixte favorisant les interactions sociales et l'esprit d'une communauté.
- Attirer, diversifier et retenir les ménages en lien avec les pôles d'emplois et pour améliorer la qualité de vie de la population;
- Développement de l'identité et du sentiment d'appartenance par la valorisation des espaces naturels et paysagers de Beaupré et la création et le maillage d'espaces collectifs et culturels.
Thème 4 : Économie et vitalité
Développer les potentiels économiques structurants des filières industrielle, institutionnelle et récréotouristique en priorité.
- Réhabilitation des fonctions économiques du terrain d'AIM (anciennement Abitibi Bowater) en créant un pôle moteur et structurant d'activités économiques;
- Approfondissement du maillage local des filières économiques des établissements présents dans les pôles d'emplois et favoriser un aménagement durable des lieux d'emplois;
- Consolidation de la fonction commerciale de Beaupré.
Thème 5 : Récréation et récréotourisme
Consolider, diversifier et intégrer davantage la récréation, le sport et le récréotourisme comme empreinte territoriale et sociale de la communauté.
- Développement du pôle récréotouristique du Mont Sainte-Anne;
- Consolidation et maillage du corridor récréatif vert avec les installations récréatives et les quartiers résidentiels, institutionnels et les pôles d'emplois;
- Développement des équipements sportifs.
Thème 6 : Environnement et bien-être de la population
Protéger et valoriser l'environnement, la sécurité et le bien-être de la population en accord avec les potentiels du territoire.
- Protéger et mettre en valeur les attraits naturels sensibles (fleuve, rivières, Mont Sainte-Anne et milieux humides);
- Prise en compte des risques liés aux contraintes naturelles et anthropiques;
- Création de quartiers habités verdoyants connectés aux corridors récréatifs verts.
Le cadre de gestion territoriale : les grandes affectations du sol et les densités de son occupation.
Le périmètre d'urbanisation régional (PUR)
Le périmètre d'urbanisation régional englobe les zones urbanisées et une réserve d'urbanisation vouées à des développements futurs. Il regroupe deux types d'aires territoriales :
1. L'aire prioritaire d'urbanisation (APU)
- Comprend le pôle régional qui regroupe les terrains bâtis et ceux qui serviront au développement urbain et les pôles d'emplois, incluant le noyau villageois.
2. La réserve d'urbanisation (RU)
- Correspond à des blocs de terrains en mesure de répondre dans le futur à une fluctuation de la demande ou à des besoins d'ajustement résultant des contextes changeants.
En dehors du périmètre d'urbanisation, les activités urbaines sont limitées et regroupent la récréation intensive et extensive, l'agriculture et la conservation. Les activités urbaines sont possibles, sous conditions dans l'affectation « Récréative intensive de type 1 » située sur le territoire du Mont Sainte-Anne.
Les grandes affectations et les densités de son occupation sont des composantes obligatoires du plan d'urbanisme.
Les grandes affectations du sol représentent les composantes de l'utilisation actuelle et future du sol. Elles expriment l'organisation des principaux pôles d'activités qui caractérisent le territoire et qui sont conséquentes avec les grandes orientations et les objectifs d'aménagement.
Le plan d'urbanisme comprend onze grandes affectations du sol qui sont montrées au plan d'accompagnement du plan d'urbanisme et décrites de la façon suivante :
- Agricole dynamique (AD) désigne les activités liées à l'agriculture avec ou sans élevage;
- Aire de planification particulière (APP) désigne une aire de requalification urbaine ou paysagère avec des vocations et des aménagements précisés dans le plan ou des règlements d'urbanisme;
- Commerciale (C) désigne un groupe d'usages ayant trait à la vente au détail de produits de toute nature, des services professionnels ou personnels et des services de restauration;
- Conservation (Co) désigne un territoire où les modalités d'intervention sont subordonnées à la protection de l'intégrité des habitats naturels et de la biodiversité;
- Industrielle (I) désigne un territoire voué aux activités industrielles légères à lourdes, pouvant entraîner des nuisances sur le milieu habité, incluant l'entreposage commercial;
- Mixte (M) désigne un territoire présentant un mélange d'habitations, de commerces et services;
- Publique (P) désigne les services et équipements publics, communautaires, institutionnels et sportifs et les espaces voués à la transformation et aux transports d'énergie;
- Récréation intensive 1 (Ri1) désigne les équipements récréatifs et de loisirs de grandes envergures, aux usages commerciaux et de services et à l'usage résidentiel;
- Récréation intensive 2 (Ri2) désigne un espace récréatif voué à la mise en valeur intensive d'attraits patrimoniaux et naturels, à la randonnée, à l'observation et à des activités sportives, mais excluant des usages résidentiels;
- Récréation extensive (Re) désigne les activités de plein air qui ne requièrent aucun équipement lourd et sans modification majeure des milieux naturels;
- Résidentielle (R) désigne une aire où la vocation dominante est vouée au développement résidentiel.
La densité de l'occupation du sol exprime une mesure quantitative de l'intensité de l'occupation du sol sous forme d'un rapport entre des éléments occupant un espace et une unité de territoire. Pour l'occupation résidentielle, le critère de densité retenu dans le plan d'urbanisme est le nombre de logements à l'hectare (log/ha).
À l'intérieur du périmètre urbain régional, la densité est de 16 log/ha, alors que dans le pôle régional la densité minimale moyenne est de 22 log/ha.
Pour la vocation commerciale, selon le lieu d'emploi, la densité d'occupation du terrain utilise l'empreinte au sol exprimé en mètre carré ou la superficie maximale permise par terrain. Dans la règlementation d'urbanisme, l'indice de densité retenu est le coefficient d'occupation du sol (COS) qui indique un rapport entre la superficie totale de plancher de chacun des étages hors terre d'un bâtiment et la superficie de terrain sur lequel il est érigé.
Règlement modifiant le plan d'ubanisme 1189
Règlement 1240 modifiant le Règlement 1189 sur le plan d'urbanisme
Ce règlement modifie le plan de l'annexe 2 afin d'ajuster la limite de la réserve d'urbanisation pour qu'elle coïncide avec la ligne latérale du terrain connu comme étant le lot 3689316 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montmorency.